Accompagnement juridique des demandeurs d'asile : Module 4 - La procédure CNDA par Forum Réfugiés-Cosi

- La décision OFPRA : conditions de notifications, analyse des forces et faiblesses
- Les différents recours et les différents juges
- Les délais devant la CNDA
- La demande d'aide juridictionnelle : constitution, effets et l'interaction avec l'avocat
- Le fonctionnement de la Cour et les attentes des juges
- Le recours devant la CNDA: conditions de forme et de fond, méthodologie
- Le complément de recours : contenu, délais
- La place des preuves et des recherches
- Les ordonnances
- L'audience CNDA et ses suites
- L'analyse de la décision de la CNDA
- Les effets des décisions CNDA
- Les options après un refus de protection de la CNDA : RREM, pourvoi, réexamen

- Savoir analyser une décision de l'OFPRA
- Maîtriser les délais et adopter les bons réflexes pour sauvegarder le droit au recours
- Savoir former une demande d'aide juridictionnelle
- Comprendre les attentes des juges de la CNDA
- Etre en mesure de rédiger un recours ou un complément de recours efficace
- Connaître le déroulement de l'instruction par la CNDA
- Connaitre les options réalistes après l'audience