Les ordonnances Travail par FORMACONSULT

1. Introduction
- Le contexte des ordonnances
- Le dispositif et processus législatif réglementaire
2. La négociation collective
- La hiérarchie des normes conventionnelles
- La périodicité et le contenu de la négociation d'entreprise
- Les modalités d'appréciation du caractère majoritaire des accords
3. Le contrat de travail
- La rupture conventionnelle collective
- Les contrats particuliers (CDD, requalification en CDI....)
- Le télétravail
- Le CDI de chantier
- Le prêt de main d'oeuvre
4. La rupture du contrat de travail
- Les mesures destinées à sécuriser les licenciements
- Les mesures destinées à limiter les contentieux
5. La représentation des salariés dans l'entreprise
- La mise en place d'un CSE
- La négociation utile du protocole préélectoral
- Les représentants de proximité
- Le Conseil d'entreprise
6. La pénibilité

Maîtriser les modifications apportées dans le Code du travail par la réforme des ordonnances Travail de septembre 2017.