La base de données économiques et sociales par FORMACONSULT
Lieu(x)
En centre (62)
Durée
Total : 18 heures
En centre : 18 heures
Financement
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Salarié
Prix
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Description générale
1. La mise en place d'une B.D.E.S.
- Son objectif
- Les entreprises concernées
- Le périmètre de mise en place
2. Le contenu de cette base
- La liste des informations prévues par la loi
- La possibilité ouverte d'enrichir son contenu par accord collectif
- La structure de l'information dans le temps
- Sa mise à jour
3. L'utilisation de la base
- Les utilisateurs
- Les conditions d'accès
- Les règles de confidentialité
4. La base et les modalités d'informations et consultations du comité social et économique
- Se saisir des consultations du C.S.E
- S'adapter aux délais de restitution de l'avis du comité
- Son objectif
- Les entreprises concernées
- Le périmètre de mise en place
2. Le contenu de cette base
- La liste des informations prévues par la loi
- La possibilité ouverte d'enrichir son contenu par accord collectif
- La structure de l'information dans le temps
- Sa mise à jour
3. L'utilisation de la base
- Les utilisateurs
- Les conditions d'accès
- Les règles de confidentialité
4. La base et les modalités d'informations et consultations du comité social et économique
- Se saisir des consultations du C.S.E
- S'adapter aux délais de restitution de l'avis du comité
Objectifs
Maîtriser le contenu de la base de données économiques et sociales.
Savoir l'exploiter pleinement pour la préparation des consultations du comité social et économique.
Savoir l'exploiter pleinement pour la préparation des consultations du comité social et économique.
Centre(s)
- Béthune (62)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : FORMACONSULT
À découvrir