La responsabilité des membres du Comité Social et Économique par FORMACONSULT

1. La personnalité civile du comité social et économique
- L'étendue de cette personnalité
- La représentation du C.S.E. devant les tribunaux (délégation en justice, forme du mandat...)
- S'assurer des risques de sa responsabilité
- Les conséquences de la personnalité civile
2. Le fondement de cette responsabilité
- La notion de responsabilité
- La responsabilité dans l'exercice des droits / fonctions (abus de droit, le défaut de droit...)
- La responsabilité dans l'exercice du pouvoir (C.S.E. employeur et la gestion des A.S.C.)
3. Le régime de la responsabilité du comité social et économique
- L'intérêt à agir
- L'étendue de sa responsabilité (civile, délictuelle,...)
- Les sanctions en cas de responsabilité avérée

Sécuriser son mandat.
Se prémunir efficacement et faire face aux différents cas de responsabilité pouvant se présenter.