Formation des membres du Comité Social et Économique Central par FORMACONSULT

1. La création d'un comité social et économique central
- Sa mise en place par accord collectif
- Le statut des membres du C.S.E.C (mandat et protection)
2. Le fonctionnement du comité social et économique central
- Sa composition et leurs modes de désignation
- Le rôle de chacun des membres (président, les représentants du personnel, représentant syndical...)
- Le déroulement des réunions (convocation, ordre du jour, déroulement d'une consultation, P.V de la réunion)
3. Les moyens d'action du comité social et économique central
- Le règlement intérieur (mise en oeuvre, contenu, adoption...)
- La mise en place de commissions
- La procédure du droit d'alerte
- Le recours à des experts (rémunération, délai et déroulement de la mission)
- Sa personnalité civile et ses conséquences
- Le local
4. Ses attributions économiques et professionnelles
- Les attributions respectives du comité d'établissement et du comité social et économique central
- La marche générale de l'entreprise
- Les informations périodiques
- Les consultations obligatoires
- L'articulation du niveau de la consultation entre établissement et l'entreprise
5. Ses ressources
- Le budget de fonctionnement
- Le comité central et les activités sociales et culturelles

Appréhender le rôle d'un comité social et économique central.
Maîtriser le fonctionnement de cette instance et ses moyens d'action.
Faire du comité social et économique central une institution de dialogue, de concertation et de proposition.