Le trésorier du Comité Social et Économique par FORMACONSULT

1. Le trésorier du comité social et économique
- Les modalités de sa désignation
- Sa position dans le fonctionnement du C.S.E
- Ses attributions et moyens
2. Gérer les risques
- La personnalité morale du C.S.E et ses conséquences
- La responsabilité du trésorier
- Les risques liés aux achats
- Les risques liés aux activités sociales et culturelles
- Les assurances
3. La gestion des ressources financières du C.S.E
- Les relations avec la banque
- Les obligations légales et comptables (tenue de la comptabilité, rapport annuel, quitus, présentation des
comptes)
- La dualité des budgets et la gestion du reliquat des budgets
4. Le budget de fonctionnement
- L'assiette de calcul du budget de fonctionnement
- Le montant du budget de fonctionnement
- Ses modalités de versement
- Son utilisation
5. La contribution aux activités sociales et culturelles
- La notion d'activités sociales et culturelles
- Les modalités du calcul du budget au fil de la jurisprudence
- Ses modalités de versement
- Les critères d'attribution des activités sociales et culturelles : comment mener une politique sociale juste et légale?
6. Les relations avec l'U.R.S.S.A.F
- La réglementation U.R.S.S.A.F: bénéficiaires et activités (bons d'achat, cadeaux en nature, chèques
- vacances...)
- Le rôle du trésorier pendant un contrôle de l'U.R.S.S.A.F
- Les démarches pour éviter un redressement ou en limiter l'impact

Appréhender le rôle de trésorier et/ou de trésorier adjoint au sein du comité social et économique.
Maîtriser les bases pour tenir une comptabilité et gérer au mieux les budgets.
Distinguer le budget de fonctionnement et le budget d'activités sociales et culturelles.
Mesurer les risques vis
- à-vis de l'U.R.S.S.A.F.