Le rôle économique du Comité Social et Économique par FORMACONSULT

1. Introduction en droit des entreprises
- Les différentes formes juridiques d'entreprise
- La représentation du C.S.E auprès des organes sociaux
- Le panorama de la comptabilité
2. L'information du comité social et économique
- Moyens d'informations (accès aux documents, études ...)
- Les informations initiales, ponctuelles et périodiques
3. Le rôle consultatif du comité social et économique
- Les attributions économiques et professionnelles
- Les grandes consultations du C.S.E
- Les étapes de la consultation et ses délais
- Le C.S.E et le pouvoir de négociation
- Le Conseil d'entreprise (membres et compétences élargies)
4. La base de données économiques et socialeso Sa mise en place et son contenu
- Ses modalités de fonctionnement
- L'articulation de la B.D.E.S avec les consultations du C.S.E
5. Le comité social et économique et l'expertise
- Les différents cas d'expertise
- La rémunération des experts et les délais d'expertise
6. Les pouvoirs du C.S.E dans la prévention des difficultés
- Les documents comptables (bilan et compte de résultat)
- Les différents droits d'alerte du C.S.E
- Le C.S.E et la recherche d'un repreneur
- Le C.S.E face à un accord de performance collective
7. Les restructurations et ses effets
- Les différentes restructurations et l'intervention du C.S.E
- Les effets de la restructuration sur le C.S.E
8. Le C.S.E et les entreprises en difficultés
- Le licenciement collectif
- Les procédures collectives (sauvegarde, redressement...)

Comprendre le rôle économique du comité social et économique / comité d'entreprise.
Connaître ses moyens d'action et acquérir les notions économiques, sociales et comptables nécessaires pour exercer sereinement son mandat.