Formation initiale des membres du Comité Social et Économique par FORMACONSULT

1. La mise en place du comité social et économique
o Les conditions de sa mise en place et son évolution
o Le statut des membres (mandat, règles de suppléance, protection des membres et délit d'entrave)
2. L'organisation interne du comité social et économique
o La première réunion de l'instance
o La composition de l'instance et leur rôle (président, secrétaire, trésorier, référent, représentant syndical...)
o L'organisation des réunions (périodicité, convocation, ordre du jour, délibération et procès
- verbal des réunions...)
o Son règlement intérieur (mise en place, durée, contenu...)
o La création de commissions
3. Comprendre la mission du comité social et économique
o Les réclamations individuelles et collectives
o Sa compétence générale dans les domaines économiques et professionnels
o Le droit d'alerte
o Le recours à l'expertise
4. L'information et la consultation du C.S.E
o Les informations initiales, ponctuelles et périodiques
o La base de données économiques et sociales
o Les étapes d'une consultation du C.S.E
o Les consultations annuelles et ponctuelles obligatoires
5. Ses moyens humains et organisationnels
o Le crédit d'heures
o Le C.S.E au sein des organes de décision de l'entreprise
o Ses moyens de communication (local, panneau...)
o Ses moyens en personnel
6. Ses moyens financiers
o Ses budgets de fonctionnement, d'activités sociales et culturelles ainsi que leurs utilisations
o Se prémunir du risque U.R.S.S.A.F et du redressement
o Les obligations comptables du C.S.E (rapport annuel d'activité et de gestion, archivage, quitus...)

Appréhender le rôle d'un comité social et économique.
Maîtriser le fonctionnement de cette instance afin vous permettre de bénéficier d'une formation pratique à l'exercice global de vos fonctions et missions.
Savoir utiliser à bon escient les moyens juridiques et financiers.
Faire du comité social et économique une institution de dialogue, de concertation et de proposition.