Maîtriser la fonction de membre du CSE par CCI Formation Puy de Dôme

Jour 1 :
Articulation de l'instance représentative du personnel CSE et de ses commissions Instauration d'un CSE dans une entreprise :
- Origine du CSE
- Modalités de création du CSE
- Règles de mise en place du CSE
- La composition du CSE (comité social et économique) - Composition du CE : Président, secrétaire, trésorier, membres, ...
- Émanations du CSE et compositions
- Extension possible du CSE : le Conseil d'entreprise
- Les différents statuts des membres du CSE
- Les commissions obligatoires et facultatives du CSE
- Durée du mandat / renouvellement des mandats
Jour 2
Les missions du CSE :
- Dans les relations individuelles avec les salariés
- Présentation des doléances des salariés et autres travailleurs
- Les relations avec l'inspecteur du travail
- L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
- L'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes et libertés individuelles
- Dans le cadre de la bonne marche générale de l'entreprise :
- Les attributions d'ordre professionnel et économique
- Les attributions d'ordre social
- Veiller au respect des consultations et informations obligatoires
- La gestion des activités sociales et culturelles
- La notion d'Activité économique et sociale
- Ancienneté, quotient familial, catégorie professionnelle, quels critères choisir ? Attention au risque de discrimination
- La contribution à la santé physique et mentale des travailleurs
- Les notions d'accident de travail, de maladie professionnelle et d'accident de trajet
- Les conséquences pour l'entreprise de l'AT / MP : Les cotisations AT
- Analyser les AT : la technique de l'arbre des causes
- Procéder à l'évaluation des risques professionnels, le DU
- Identifier les obligations (travailleur / employeur) en matière de santé & sécurité dans l'entreprise
Jour 3
Moyens et fonctionnement du CSE : Gérer les moyens du CSE
- Formaliser le règlement intérieur du CE
- Le crédit d'heures et les déplacements
- L'information ponctuelle et périodique du CSE et la BDES
- Le Local, L'affichage
- Les budgets du comité et leur gestion :
- Le recours aux experts :
- La personnalité civile du CSE et ses conséquences, les assurances
Se réunir avec l'employeur
- Calendrier des réunions ordinaires et extraordinaires du CSE
- Ordre du jour & procès
- verbal : les pièges à éviter
- Qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités et autres membres... ? - Déroulement d'une réunion : de l'ouverture des débats à la clôture de la séance
- Le délit d'entrave

Comprendre le fonctionnement général du CSE (Comité Social et Economique)
Maîtriser son rôle de membre du CSE
Gérer les activités sociales et culturelles
Prendre part à la vie économique de l'entreprise
Maîtriser les missions relatives à l'hygiène et à la sécurité