Conseiller, préparer, rédiger un contrat de vente par CCI Formation Puy de Dôme

Lieu(x)
En centre (63)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Salarié
Prix
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Description générale
Le contrat de vente :
- Les conditions générales de la vente
- Les effets de la vente Les règles communes aux avant
- contrats :
- Eléments de rédaction de l'avant
- contrat
- Les règles de protection de l'acquéreur
- L'indemnité d'immobilisation
- Les conditions suspensives La promesse unilatérale de vente (PUV) :
- Le mécanisme
- fonctionnement
- effets La promesse synallagmatique de vente (PSV) :
- Le mécanisme
- Fonctionnement
- effets Les éléments relatifs à la vente d'un lot en copropriété :
- Les documents à annexer à l'avant
- contrat ou acte de vente
- Les documents à notifier par le syndic ou le notaire
Objectifs
Respecter les modalités contractuelles des différents avant
- contrats
Préparer et rédiger ces contrats dans le cadre juridique
Centre(s)
  • Clermont Ferrand (63)
Formation proposée par : CCI Formation Puy de Dôme
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