Intégrer les aspects techniques et juridiques de la transaction par CCI Formation Puy de Dôme

La déontologie professionnelle :
- La loi Hoguet et les professionnels de l'immobilier
- Présentation de la loi ALUR et du code de déontologie professionnelle
- Les cartes professionnelles et d'habilitation
- L'obligation de formation continue
- La lutte contre le blanchiment d'argent et financement du terrorisme (TRACFIN) Les obligations contractuelles :
- L'affichage des honoraires
- L'information précontractuelle
- La médiation immobilière La protection des données personnelles
Diagnostics :
- Le Dossier de Diagnostic Technique et ses composantes Les informations et diagnostics liés à une transaction en copropriété
Urbanisme :
- Focus sur la loi ELAN
- Le Plan Local d'Urbanisme
- Le permis de construire
- La déclaration de travaux Les servitudes
Fiscalité du propriétaire occupant :
- La fiscalité liée à l'acquisition d'un bien
- La Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie
- La taxe d'habitation
- Les plus
- values
- L'Impôt sur la Fortune Immobilière

Appréhender le code de déontologie et son impact sur l'exercice de la profession
Adopter une pratique en adéquation avec la réglementation
Informer sur les autorisations en matière d'urbanisme
Renseigner sur la fiscalité immobilière