Les rouages de la douane par CCI Formation Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne

Déterminer le classement tarifaire des marchandises
> Structure
- règles de classement
- aides au classement
- la validation douanière via le RTC/n
> Exercices pratiques de classement
Déterminer l'origine des marchandises
> Les règles d'origine non
- préférentielle et préférentielle
> Les justificatifs d'origine
> Le statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX
> L'aide de la douane : le RCO et l'IMF
> Exercices pratiques de détermination de l'origine
Déterminer les valeurs à déclarer en douane
> Les différentes valeurs
- les éléments taxables et non taxables
- quid des gratuits/
> Les solutions pour ne pas avancer la TVA import
> Exercices pratiques de calcul de valeur en douane
Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
> Connaître les formalités à remplir, les mentions obligatoires sur facture
> Anticiper les droits et taxes à l'entrée dans l'UE, à l'entrée dans les pays clients
> Les différentes mesures du commerce extérieur
Réaliser des économies grâce aux facilités douanières
> Les régimes douaniers particuliers et les régimes de transit
> Étude de cas
Optimiser le dédouanement des marchandises
> Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire
> L'Opérateur Economique Agréé
Synthèse des nouvelles mesures du Code des Douanes de l'Union

- Maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l'import comme à l'export.
- Utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières.
- Evaluer l'intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales