Missions et attributions du CSE + 50 salariés par CCI Formation Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne

Contexte de mise en place du CSE et cadre juridique/n
- Rappel du contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017 - Le nouveau périmètre du CSE vs DP, CE et CHSCT
- Légitimité des représentants du personnel
- Le nouveau rôle en matière de négociation/n
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Les moyens des élus/n
- Le crédit d'heures (nouveautés issues des ordonnances de 2017 : mutualisation des heures) - Les déplacements dans et en dehors de l'entreprise
- La protection des élus
- Les locaux/n
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Le fonctionnement du CSE/n
- Le bureau : président, secrétaire, trésorier...
- Les réunions : objets des réunions, ordre du jour et notes écrites des réclamations, déroulement des réunions, procès
- verbal et registre des réclamations
- Les consultations : déroulement d'une consultation, l'obligation de confidentialité des élus, les avis, les votes et résolutions, la confidentialité, le recours à l'expertise
- Les commissions: obligatoires ou facultatives, d'ordre public et supplétives (santé, sécurité et conditions de travail / des marchés / économique / formation professionnelle / information et aide au logement / égalité professionnelle) - Les ressources du CSE : le budget de fonctionnement, les budgets des ASC, les autres ressources, la fongibilité des budgets et les restrictions
- Le règlement intérieur du CSE/n
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Les attributions de réclamations/n
- Les missions liées à la présentation des réclamations individuelles et collectives
- L'assistance aux salariés/n
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Les attributions économiques et sociales/n
- Les missions économiques du Comité : les consultations économiques et professionnelles du Comité, le droit d'alerte, la base de données économique et sociale (BDES) - Les activités sociales et culturelles : la notion d'Activité Sociale et Culturelle (définition jurisprudentielle), le monopole de la gestion des ASC et les risques de discrimination, le périmètre, la gestion, le financement, le contrôle/n
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Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail/n
- Les consultations récurrentes et ponctuelles pour projets importants / nouvelles technologies / personnes accidentées, handicapées ou invalides
- L'analyse des risques professionnels et pénibilité - Les enquêtes et inspections
- Le programme de prévention
- Le bilan annuel/n
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- Connaître le cadre légal et réglementaire du CSE
- Connaître les missions et le fonctionnement du CSE
- Connaître les attributions liées aux réclamations (anciennement Délégués du Personnel)
- Connaître les attributions économiques ainsi que la gestion des activités sociales et culturelles (anciennement Comité d'Entreprise)
- S'approprier les attributions en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail