Les rouages de la douane par CCI Formation Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne

Déterminer le classement tarifaire des marchandises/n
> Structure
- règles de classement
- aides au classement
- la validation douanière via le RTC/n
> Exercices pratiques de classement/n
Déterminer l'origine des marchandises/n
> Les règles d'origine non
- préférentielle et préférentielle/n
> Les justificatifs d'origine/n
> Le statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX/n
> L'aide de la douane : le RCO et l'IMF/n
> Exercices pratiques de détermination de l'origine/n
Déterminer les valeurs à déclarer en douane/n
> Les différentes valeurs
- les éléments taxables et non taxables
- quid des gratuits/n
> Les solutions pour ne pas avancer la TVA import/n
> Exercices pratiques de calcul de valeur en douane/n
Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises/n
> Connaître les formalités à remplir, les mentions obligatoires sur facture/n
> Anticiper les droits et taxes à l'entrée dans l'UE, à l'entrée dans les pays clients/n
> Les différentes mesures du commerce extérieur/n
Réaliser des économies grâce aux facilités douanières/n
> Les régimes douaniers particuliers et les régimes de transit/n
> Étude de cas/n
Optimiser le dédouanement des marchandises/n
> Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire/n
> L'Opérateur Economique Agréé/n
Synthèse des nouvelles mesures du Code des Douanes de l'Union/n

- Maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l'import comme à l'export.
- Utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières.
- Evaluer l'intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales
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