L'essentiel du droit du travail par Expert RH

Lieu(x)
En centre (80)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Salarié
Prix
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Description générale
Les fondamentaux du droit du travail et leur mode d'application pratique
Sources du droit du travail, réformes récentes
Enjeux de l'utilisation du droit social

La conclusion du contrat de travail
Règles légales applicables au recrutement, promesses d'embauche
Typologie et choix du contrat applicable : CDI, CDD, temps partiel...
Typologie des clauses à insérer dans les différents contrats
Les impératifs légaux : durée, amplitude, heures supplémentaires

Les causes de modification du contrat de travail
Initiative de la procédure de modification
Modalités de la procédure
Issues possibles à la procédure de modification

Le droit disciplinaire
Pouvoir disciplinaire de l'employeur
Typologie des sanctions possibles
Impact du règlement intérieur
Procédure de sanction disciplinaire
Recours du salarié

L'importance de l'organisation
Les formes d'organisation
L'organigramme
Les liens fonctionnels et hiérarchiques

La rupture du contrat de travail
Typologie des modes de rupture : démission, licenciement, etc.
Procédures de rupture
Gestion des conflits nés de la rupture
Pratique transactionnelle

Les institutions représentatives du personnel
Seuils de déclenchement
Notions de site, d'établissement, de groupe, d'unité économique et sociale
Mise en place des élections
Présentation des différentes institutions représentatives du personnel
Principales attributions des organes de représentation
Responsabilité pénale de l'employeur en cas de non respect de la législation applicable

Les risques sociaux et professionnels
Le document unique
Les fiches de risque dans l'entreprise
La prévention de la pénibilité
Les partenariats possibles avec la médecine du travail
Le rôle du CHSCT, ses droits et ses obligations
Le droit de retrait des salariés
Objectifs
Acquérir les principes fondamentaux et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion optimale du personnel.

Objectifs pédagogiques :
A l'issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
-
Conclure un contrat de travail
-
Maîtriser la modification et la rupture du contrat
-
Connaître les risques sociaux et professionnels.
Centre(s)
  • Amiens (80)
Secteur(s)
Métier(s)
Compétence(s)
Formation proposée par : Expert RH
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