Procédures douanières par CCI FORMATION COTE-D'OR

Introduction : la Douane en Europe et dans le Monde (OMD OMC)Le Rôle et le Pouvoir de la DouaneLes nouveaux défis douaniers au niveau européen et le calendrier de la douane électronique (e
- customs) et conséquences pour les entreprisesL'obligation de déclarer : raisons et implicationsL'organisation de l'entreprise pour assumer ses obligations douanières à l'import et à l'exportLes certificats d'origines (UE et Hors UE)Les cas pratiquesLa procédure de dédouanement en droit commun et les documents annexés, avec les outils électroniques et les déclarations dématérialisées : DELTA RITALe numéro de nomenclature douanière : constitution et implications, la RTCL'origine des marchandises : trame de documents (origine UE
- France)Le régime douanier des marchandisesLa liquidation douanière : calculs des droits, paiements des taxes et droits de douaneLes exonérations possibles, comment en bénéficier.Le statut exportateur agréé.Dédouanement à domicile : PDDStatut OEAPerfectionnement Actif/Passif.1er Mai 2016 : Passage au CDU (Code des Douanes de l'Union Européenne)

Connaître le rôle de la Douane en Europe et au niveau local.
- Optimiser l'utilisation des techniques douanières.
- Etre capable de distinguer les principales procédures douanières et régimes douaniers pour en bénéficier.
- Maîtriser la notion de régime douanier, de nomenclature douanière, le vocabulaire douanier.
- Maîtriser les procédures de calcul des taxes, des droits de douane en tenant compte des incoterms.
- Avoir des notions sur les opérations triangulaires (Europe et extra
- Europe) et se positionner au niveau douanier.
- Avoir des notions des principaux documents à annexer aux déclarations en douane.
- Connaître les nouveaux outils informatiques : dématérialisation des déclarations de transit et du DAU avec l'utilisation de Delta et RITA : présentation des outils internet (site internet Douanes ?).
- Mettre à jour ses connaissances compte tenu des nouveautés douanières 2013 et des implications pour les entreprises, notamment de la douane électronique.
- Démarche RTC : nouveaux produits.