Notions de base de la fiscalité d'entreprise TVA et IS par CCI FORMATION COTE-D'OR

JOURNEE 1 :LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL SELON LES REGLES IS :Les principes généraux :Rappel du contenu de la balance des comptes après tous travaux d'inventaire comptable de fin d'exercice.Interactions et divergences entre Comptabilité et FiscalitéLa méthode de détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptableLes réintégrations extracomptables :Charges non déductibles fiscalementAmortissements non déductibles (ARD et AID)Provisions non déductiblesMoins
- values imposables à un taux particulierLes déductions extracomptables :Plus values non imposables, ou imposables à un taux particulierLe régime fiscal des sociétés mères et fillesLe calcul de l'impôt sur les sociétés :Les taux applicables (régime de faveur des PME au sens fiscal)Le report des déficits fiscaux en avantLe report des déficits fiscaux en arrièreLes crédits et réductions d'impôtLe cas particulier de la participation légale aux résultatsJOURNEE 2CAS COMPLET DE SYNTHESE SUR LA DETERMINATION DE L'IS D'UNE SOCIETE.Rappel du mécanisme général de la TVA :Le mécanisme de la TVA. La notion d'assujetti. Les opérations imposables et exclues du champ d'application. Identifier les différents taux de TVA Les formules des calculs commerciaux relatifs à la TVA (applications) Les livraisons de biens et les prestations de service (TVA débits/TVA encaissements). Le fait générateur et l'exigibilité. Incidence de l'option pour les débits (prestations de services) Le cas particulier des acomptes (TVA sur les débits, et TVA sur les encaissements)JOURNEE 3 :LES REGLES CONCERNANT LA TVA DEDUCTIBLE ET SA TERRITORIALITE.Les conditions de fond Les conditions de forme Les exclusions du droit à déduction (transport, hôtel, véhicules, produits pétroliers, cadeaux ...). La nécessité de détenir des factures originales. L'importance des mentions obligatoires sur les factures. La notion de territorialité (intracommunautaire, et import/export). Le déclaratif concernant la TVA Régime de la TVA au réel normal Régime de la TVA au réel simplifié Établir la déclaration mensuelle de TVA (CA3), ou annuelle (CA 12) avec de nombreux exercices pratiques d'application regroupant tous les cas possibles. Comptabiliser la TVA collectée, la TVA déductible, la TVA à payer ou le crédit de TVA. Contrôler la TVA avec la balance comptable des comptes.

Savoir déterminer le résultat fiscal (IS) et maitriser les règles en matière de TVA.