Echanges intracommunautaires par CCI FORMATION 88 - CCI des Vosges

Lieu(x)
En centre (88)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
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Description générale
La déclaration d'échanges de biens intracommunautaires :
Notions douanières de base, espace tarifaire, origine, provenance, valeur.
Procédure de la DEB en opérations "simples" :
Quels sont les délais de dépôt des DEB ?. Quelles sont les données à fournir pour bien remplir la DEB ? Appliquer la nomenclature produit. Calcul des valeurs statistiques et fiscales. Conditions de livraisons, mode de transport
DEB et opérations triangulaires diverses. Les règles de TVA en matière de prestations de service :
Nouvelles règles applicables au 1er janvier 2010 aux prestations de services.
La rédaction de la facture de prestations.
La DES et la e
- TVA pour les obligations déclaratives.
Le remboursement des TVA étrangères :
Nouvelles règles d'application au 1er janvier 2010.
Les règles de TVA intracommunautaire :
Les diverses réglementations fiscales applicables à la TVA intracommunautaires.
Le crédit de TVA aux exportateurs.
Objectifs
Comprendre et rédiger une Déclaration d'Echange de Biens (DEB) dans le respect des règles de déclaration.
Maîtriser les difficultés des opérations commerciales internationales.
Savoir renseigner les déclarations et les registres.
Centre(s)
  • Épinal (88)
Secteur(s)
Métier(s)
Compétence(s)
Formation proposée par : CCI FORMATION 88 - CCI des Vosges
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