Paie et rupture du contrat de travail dans le cadre d'un PSE par ESSYM

Sécurisez le solde de tout compte
Le cadre juridique de la loi de finance 2013
L'application de la LFSS dans le cadre du calcul des indemnités de rupture
Le passage en paie des indemnités négociées dans le livret
La difficile articulation des tâches entre le cabinet d'outplacement et le service du personnel, concernant la simulation des données
Documentation :
Présentation de la dernière loi de finance
Exemple de calculs
Exercices sur les indemnités (issus de cas réels)
QCM sur le passage en paie des différentes indemnités possibles
Processus de qui fait quoi entre le cabinet et le service du personnel
Pratiquer la paie dans le cadre du congé de reclassement
Définition et processus du congé de reclassement
Impact des absences : congés payés et maladie
Les conséquences sur la maternité
Les impacts sur la retraite
Documentation :
Définition du processus du CR
Absences
Documents à remettre lors de la rupture du contrat
Le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte, l'attestation chômage
Le devenir de la prévoyance et de la mutuelle après le départ de l'entreprise
Documentation :
Solde de tout compte, reçu pour solde de tout compte, attestation chômage
Portabilité

Maîtriser les différentes étapes de la procédure de mise en place d'un PSE
Intégrer les évolutions résultant de la loi sur la sécurisation de l'emploi
Assurer pour l'entreprise et le salarié un traitement fiscal et social optimal
Sécuriser ses pratiques, mesurer les coûts pour l'entreprise et limiter les risques de contentieux