Instances représentatives du personnel : rôle, moyens et fonctionnement par ESSYM

Lieu(x)

En centre (78)

Durée

Total : 14 heures

En centre : 14 heures

Financement

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Description générale

Mettre en place les IRP
Les conditions de mise en place
L'organisation des élections professionnelles : points clés
La notion de représentativité syndicale et son incidence sur la mise en place des mandats
Distinguer les missions spécifiques de chaque instance représentative
Le CSE : les obligations d'information et de consultation du CSE
Les DP : les réclamations, lesquelles ?
Le CSSCT : le rôle de prévention, de surveillance, d'inspection
Les représentants des syndicats dans l'entreprise (section syndicale, délégué syndical, représentant syndical au CSE, représentant de la Section Syndicale) : les revendications, la négociation
Garantir le bon fonctionnement des IRP
Les réunions avec les instances : organisation et gestion
Les négociations obligatoires avec les Organisations Syndicales
Les moyens de communication : local, liberté de circulation, affichage...
Les moyens financiers et juridiques
Les experts du CSE, CSSCT
Garantir le bon fonctionnement des IRP
Les heures de délégation : volume, utilisation, paiement...
La liberté de déplacement
Les congés de formation : CSE, CSSCT
La protection contre le licenciement
Appréhender les risques liés à la représentation du personnel
Le délit d'entrave
La discrimination syndicale
Le contrôle de l'inspection du travail et du juge

Objectifs

Acquérir une connaissance juridique et pratique du rôle et des attributions de chaque instance représentative
Maîtriser les obligations de l'employeur sur le fonctionnement des IRP
Garantir l'exercice des mandats des représentants du personnel

Centre(s)