Contrats immobiliers et mentions obligatoires par ESPRIT FORMATION
Lieu(x)
En centre (29)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Salarié
Prix
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Description générale
Les sources fondamentales de droit.Les autres sources du droit régissant les mentions obligatoires de vos contrats (code de la consommation, droit européen, code pénal, loi ALUR et ELAN...).
Le droit des contrats dits spéciaux régis par des mentions/ annexes obligatoires et des clauses interdites : le compromis, la PUV, le pacte de préférence, et l'offre d'achat.
Le droit des contrats dits spéciaux régis par des mentions/ annexes obligatoires et des clauses interdites : le compromis, la PUV, le pacte de préférence, et l'offre d'achat.
Objectifs
Le droit immobilier est à un carrefour de droits. En effet, il va falloir emprunter à différents droits et adapter vos contrats immobiliers aux mentions obligatoires qui en découlent.Compte tenu des dernières évolutions liées à plusieurs sources du droit, il est indispensable de faire le point afin de tenir compte de votre obligation de résultat quant à la rédaction de vos actes pour éviter les pièges devant les tribunaux.
Centre(s)
- Brest (29)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : ESPRIT FORMATION
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