Copropriété par ESI-BE

Cadre général
- Champ d'application de la loi du 10 Juillet 1965 - Parties privatives et parties communes
- Le règlement de copropriétéNature, établissement, contenu, modification, effets
- Droits et obligations des copropriétaires
- Les organes de la copropriété :le syndicat des copropriétaires, le syndic, le conseil syndicalL'assemblée générale des copropriétairesConvocation :
- initiative, forme
- délai et contenu de la convocationTenue de l'assemblée générale :
- représentation des copropriétaires
- feuille de présence
- déroulement, voteRègles de majorité :
- majorités des articles 24, 25, 26 - unanimité - définitions et décisions concernéesProcès verbalTravaux et diagnostics obligatoiresLes travaux :
- les travaux réalisés par le syndicat
- les travaux affectant les parties communes effectués par un ou plusieurs copropriétairesDiagnostics obligatoiresLes charges et le financement de la copropriétéLes charges :
- les services collectifs et équipements communs
- les charges de conservation, d'entretien, d'administration
- modification / contestation de la Répartition
- Dépenses ordinaires (budget)- Travaux et dépenses exceptionnelles
- Le recouvrement des charges impayéesLes mutations
- L'état daté - Le certificat de l'article 20 - L'opposition au prix de vente
- La répartition des charges et des dépenses de travaux

Acquérir les connaissances juridiques et pratiques indispensables à l'exercice de l'activité de syndic de copropriété.
Apporter des bases juridiques à une première expérience terrain.