Chefs d'entreprise : la responsabilité civile et pénale par CCI formation - Chambre de commerce et d'industrie

1. La responsabilité civile : contractuelle ou délictuelleLa responsabilité civile du chef d'entreprise : l'étendue du risque à l'égard des associés et à l'égard des tiers.La mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants.2. La responsabilité pénale du dirigeant : les principaux cas de mise en causeAbus de biens sociaux.Défaut d'établissement de comptes sociaux.Infractions commises par les salariés.Infractions au droit du travail ou de la Sécurité Sociale.Pratiques commerciales déloyales. Environnement et pollution.La mise en cause de la responsabilité pénale des dirigeants.Les sanctions encourues.3. La responsabilité fiscale du dirigeantLes principaux risques. L'exercice de l'action en responsabilité.4. La responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficultéLes obligations du dirigeant. La responsabilité pour insuffisance d'actif.La sanction des manquements.5. Limiter les risques de mise en cause de la responsabilitéLa prévention des risques.Mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces.L'assurance responsabilité civile du dirigeant et les exclusions de garantie.Les précautions à prendre lors de la souscription du contrat.La prescription : extinction de la responsabilité.

Connaître les risques encourus par les dirigeants.Comprendre les mécanismes d'engagement, de responsabilité et d'anticipation.Appréhender les risques juridiques encourus en cas d'infraction aux dispositions du Code du travail.