Directive distribution en assurance par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Maîtriser l'évolution du cadre juridique de la distribution en assurance
- Recenser les points forts de la directive sur l'intermédiation en assurance DIA1
- Cerner les limites de la directive DIA1 et les raisons de l'émergence d'une nouvelle directive
- Identifier les objectifs de la nouvelle directive distribution en assurance IDD
Partage d'expériences : échanges sur ce qui a déjà été mis en place par les différents acteurs sur DIA1 et les points de préoccupation sur la nouvelle directive
Délimiter le périmètre et le champ d'application de la nouvelle directive IDD
- Appréhender l'élargissement du champ d'application de la directive IDD
- Connaître l'ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés
- Intégrer une nouvelle donnée : les produits d'investissements basés sur l'assurance
Intégrer les nouveautés en matière d'information et de conseil pour les distributeurs
- Définir le champ d'application et les nouveaux acteurs
- Savoir quelle obligation d'information fournir en assurance vie et non vie
- Comprendre la nouvelle définition du devoir de conseil et son impact
- Appliquer le principe de lutte contre les conflits d'intérêts
- Appliquer la transparence des rémunérations
Exercice d'application : identification des différents cas de conflits d'intérêts possibles
Intégrer les nouvelles exigences à mettre en place en matière de gouvernance produit
- Définir le nouveau processus de validation des produits
- Comprendre l'implication du producteur en amont du processus
- Définir la notion de marché cible et la mettre en place
Exercice d'application : identification des actions à mener pour un suivi en interne
Informer sur les produits
- Mettre en place le document d'information client pour les produits d'assurance non vie
- Connaître les exigences supplémentaires à la distribution de produits d'investissement fondés sur l'assurance
- Commercialiser les produits d'assurance vie en harmonie avec les réglementations MIF II et PRIIP'S tout en respectant les règles de prévention des conflits d'intérêt (documentation d'information clé)
Étude de cas : à partir d'un cas concret, intégration des nouvelles obligations dans le processus de vente
Mettre en place une formation continue
- Les conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distributeurs
- Les niveaux de capacité
- La formation continue obligatoire
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Maîtriser l'évolution du cadre juridique de la distribution en assurance
- Recenser les points forts de la directive sur l'intermédiation en assurance DIA1
- Cerner les limites de la directive DIA1 et les raisons de l'émergence d'une nouvelle directive
- Identifier les objectifs de la nouvelle directive distribution en assurance IDD
Partage d'expériences : échanges sur ce qui a déjà été mis en place par les différents acteurs sur DIA1 et les points de préoccupation sur la nouvelle directive
Délimiter le périmètre et le champ d'application de la nouvelle directive IDD
- Appréhender l'élargissement du champ d'application de la directive IDD
- Connaître l'ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés
- Intégrer une nouvelle donnée : les produits d'investissements basés sur l'assurance
Intégrer les nouveautés en matière d'information et de conseil pour les distributeurs
- Définir le champ d'application et les nouveaux acteurs
- Savoir quelle obligation d'information fournir en assurance vie et non vie
- Comprendre la nouvelle définition du devoir de conseil et son impact
- Appliquer le principe de lutte contre les conflits d'intérêts
- Appliquer la transparence des rémunérations
Exercice d'application : identification des différents cas de conflits d'intérêts possibles
Intégrer les nouvelles exigences à mettre en place en matière de gouvernance produit
- Définir le nouveau processus de validation des produits
- Comprendre l'implication du producteur en amont du processus
- Définir la notion de marché cible et la mettre en place
Exercice d'application : identification des actions à mener pour un suivi en interne
Informer sur les produits
- Mettre en place le document d'information client pour les produits d'assurance non vie
- Connaître les exigences supplémentaires à la distribution de produits d'investissement fondés sur l'assurance
- Commercialiser les produits d'assurance vie en harmonie avec les réglementations MIF II et PRIIP'S tout en respectant les règles de prévention des conflits d'intérêt (documentation d'information clé)
Étude de cas : à partir d'un cas concret, intégration des nouvelles obligations dans le processus de vente
Mettre en place une formation continue
- Les conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distributeurs
- Les niveaux de capacité
- La formation continue obligatoire
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
- Connaître les avancées majeures de la nouvelle directive distribution en assurance
- Se préparer à intégrer les dispositions qui concernent les différents acteurs (assureurs, distributeurs)
- Préparer la coordination à mettre en place entre les producteurs et les distributeurs
- Se préparer à intégrer les dispositions qui concernent les différents acteurs (assureurs, distributeurs)
- Préparer la coordination à mettre en place entre les producteurs et les distributeurs
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
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