Les enjeux juridiques du BIM par EFE formation

Analyser les aspects juridiques du BIM à chaque phase d'une opération
Identifier le cadre réglementaire
Pratiquer le BIM en phase de préparation
- Les conditions de passation des marchés
- Le stade de la programmation
- Le BIM et le relevé des caractéristiques matérielles de l'opération
- Le stade de la mise en concurrence
- Assurer la compatibilité de l'opération au cadre juridique des marchés publics
Exercice d'application : analyse commentée d'un marché lancé avec le BIM
Pratiquer le BIM en phase de conception et d'exécution
Pratiquer le BIM en phase d'exploitation
- Répondre aux attentes en matière d'exploitation
- maintenance
- Le DOE numérique pour la phase exploitation
- maintenance
- Identifier les difficultés juridiques inhérentes à l'utilisation de la maquette numérique en phase d'exploitation
- maintenance
Examiner les responsabilités et les principes de la propriété intellectuelle liés au BIM
Maîtriser les responsabilités liées au BIM
- Lister les responsabilités des intervenants en BIM
- Les assurances
- La responsabilité spécifique des prestataires informatiques
- Formaliser les responsabilités au sein des contrats
Exercice d'application : rédaction des clauses clés d'un contrat de prestation BIM
Examiner quelques principes de propriété intellectuelle en BIM
- Les règles de protection de la propriété intellectuelle
- Comment en assurer la transférabilité

- Maîtriser le cadre réglementaire du BIM
- Identifier les enjeux contractuels à chaque phase de l'opération
- Analyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM