Gérer les litiges et réclamations en fin de chantier par EFE formation

Réceptionner les travaux et mettre en oeuvre les garanties
- Maîtriser les modalités de la réception
- Définir les effets juridiques et financiers de la réception
- Maîtriser les garanties légales
- Les assurances
- La gestion financière d'une fin de chantier
Règlement des différends et litiges
Définir la réclamation
- Le différend entre l'entreprise et le maître d'oeuvre/le maître de l'ouvrage
- Présenter un mémoire en réclamation au maître d'oeuvre/maître de l'ouvrage
Identifier la période de la réclamation
- En cours de chantier
- À l'appui du refus de signer le décompte général
Gérer les réclamations entre l'entreprise, le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage
- Les constats contradictoires
- Les mémoires en réclamation
- Les problèmes du paiement des sous
- traitants
- Le cas de la mise en régie
- La résiliation du marché
Établir le décompte final
Régler les différends et des litiges sur le décompte final
- Le recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter
- En cours de chantier
- A l'appui du refus de signer le décompte général
Recours amiable et comités consultatifs de règlement amiable (CCRA)
Recours contentieux et règlement juridictionnel
Exercice d'application : négociation d'un accord amiable ou engagement d'un recours contentieux en cas de litige entre l'entreprise et le maître d'oeuvre/maître d'ouvrage

- Définir les étapes clés de la gestion d'une fin de chantier
- Analyser les cas de litiges et de différends
- Gérer le règlement des litiges