Valoriser les domaines publics et privés des personnes publiques par EFE formation

Définir la gestion la plus efficiente du domaine public
- Identifier les différents montages d'occupation du domaine public
- Organiser le transfert, la superposition de gestion et l'affectation des biens
- Appréhender les règles d'instauration et du calcul de la redevance d'occupation
- Maîtriser le processus d'affectation d'un bien par anticipation au domaine public
Mettre en oeuvre les outils efficaces de valorisation du domaine privé des personnes publiques
- Identifier les règles d'occupation et de cession du domaine privé d'une personne publique
- Organiser un appel à projet : les règles et contraintes à respecter
- Maîtriser les cessions domaniales complexes et réaliser une cession avec charges
Étude de cas : analyse commentée du projet d'aménagement du centre historique d'une ville de 10000 habitants

- Définir les mécanismes de circulation des biens
- Organiser la valorisation financière des biens