Responsabilités du maître d'ouvrage par EFE formation

Gérer les risques contractuels et leurs enjeux
La gestion contractuelle des risques par le maître d'ouvrage
- La gestion des risques dans la définition du programme et la préparation des marchés
- La responsabilité du maître d'ouvrage en cas de modifications du marché
Étude de cas : analyse commentée d'exemples jurisprudentiels et identification des conditions du bouleversement économique du marché
- L'immixtion du maître d'ouvrage dans les travaux
La gestion des risques du maître d'ouvrage par rapport aux obligations légales
- La garantie de paiement de l'entrepreneur
- Le travail illégal
Prévenir et gérer les risques associés à la sous
- traitance
Les risques liés à la présence d'un sous
- traitant irrégulier
Les risques liés au sous
- traitant impayé
- La responsabilité du maître d'ouvrage : délégation/garantie
- Défaillance de l'entreprise principale
Étude de cas : dans le cadre d'un marché privé, identification des obligations/responsabilités du maître d'ouvrage confronté à la réclamation d'un sous
- traitant
Prévenir les risques et responsabilités associés au trouble anormal de voisinage
- La préparation du chantier
- La stipulation de clauses de garantie contractuelle et de clauses de transfert de responsabilité
- La responsabilité du maître d'ouvrage sur le fondement des troubles anormaux de voisinage et les recours possibles
Maîtriser le rôle de l'assurance dans la prévention des risques

- Identifier les responsabilités pesant sur le maître d'ouvrage
- Examiner les différents risques
- Organiser la prévention des risques grâce à l'assurance