Sécuriser les contrats d'achat - niveau 2 par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Salarié
Prix
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Cerner les enjeux du droit de la concurrence propres aux contrats d'achat
La rupture des négociations
- Le régime juridique applicable pendant ses négociations
- La responsabilité pendant les négociations
- Anticiper et limiter ce risque
La rupture d'une relation d'affaires établie
Étude de cas : analyse d'une méthode d'anticipation des risques à partir de plusieurs cas concrets de rupture de négociations et de rupture de relations d'affaires établies
Sécuriser les pratiques commerciales
La transparence tarifaire
- Les règles de facturation
- Les délais de paiement et intérêts de retard
- La validité des remises arrière
Les pratiques abusives
- Les fournisseurs " monoclient "
- Les conditions générales d'achat
- La constitution de " listes noires "
L'application de la langue française
Exercice d'application : identification et anticipation de pratiques d'achat illicites
Intégrer les achats dématérialisés
- Les contrats conclus par voie électronique
- L'archivage électronique
Étude de cas : analyse de la valeur juridique de différents documents (contrats, factures, bons de commande...)
Maîtriser les clauses spécifiques selon les catégories d'achats
- Les achats " marketing "
- Les achats informatiques
- Les achats réglementés
Étude de cas : rédaction et négociation des clauses spécifiques d'un cas concret
Gérer les achats internationaux
Exercice d'application : identification de la convention internationale applicable à un cas concret et intérêt ou non de l'appliquer
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Cerner les enjeux du droit de la concurrence propres aux contrats d'achat
La rupture des négociations
- Le régime juridique applicable pendant ses négociations
- La responsabilité pendant les négociations
- Anticiper et limiter ce risque
La rupture d'une relation d'affaires établie
Étude de cas : analyse d'une méthode d'anticipation des risques à partir de plusieurs cas concrets de rupture de négociations et de rupture de relations d'affaires établies
Sécuriser les pratiques commerciales
La transparence tarifaire
- Les règles de facturation
- Les délais de paiement et intérêts de retard
- La validité des remises arrière
Les pratiques abusives
- Les fournisseurs " monoclient "
- Les conditions générales d'achat
- La constitution de " listes noires "
L'application de la langue française
Exercice d'application : identification et anticipation de pratiques d'achat illicites
Intégrer les achats dématérialisés
- Les contrats conclus par voie électronique
- L'archivage électronique
Étude de cas : analyse de la valeur juridique de différents documents (contrats, factures, bons de commande...)
Maîtriser les clauses spécifiques selon les catégories d'achats
- Les achats " marketing "
- Les achats informatiques
- Les achats réglementés
Étude de cas : rédaction et négociation des clauses spécifiques d'un cas concret
Gérer les achats internationaux
Exercice d'application : identification de la convention internationale applicable à un cas concret et intérêt ou non de l'appliquer
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
- Cerner les réglementations
- Identifier les risques spécifiques pour mieux les prévenir
- Maîtriser les clauses pour sécuriser l'exécution
- Identifier les risques spécifiques pour mieux les prévenir
- Maîtriser les clauses pour sécuriser l'exécution
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
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