Les évolutions, l'actualité et les applications pratiques depuis le VDU (Code des douanes de l'Union) par ED éditions
Lieu(x)
En centre (92)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Description générale
Introduction au droit douanier : le contexte juridique
Les fondamentaux : Espèce, Origine, Valeur
Le classement
- Rappel de la méthodologie
- Les RTC
L'origine : rappel
- Les simplifications
La valeur :
- Les ajustements Cas pratique
- Suppression du mécanisme de la dernière vente
Les évolutions transversales
- La représentation en douane
- L'OEA
- Les garanties
- Depuis le 1er mai : DCN
>>> Concrètement comment appréhender la demande d'un client titulaire d'un DCN
>>> Mode de représentation : quel est le rôle du professionnel du dédouanement ?
Les nouveautés administratives du CDU
- Garantie
- Autoliquidation TVA
- Notions d'exportateur, destinataire réel
Contrôle et contentieux
- Nouveaux délais et cas pratiques ?
- Harmonisation du contentieux
- Sujets sensibles
Les fondamentaux : Espèce, Origine, Valeur
Le classement
- Rappel de la méthodologie
- Les RTC
L'origine : rappel
- Les simplifications
La valeur :
- Les ajustements Cas pratique
- Suppression du mécanisme de la dernière vente
Les évolutions transversales
- La représentation en douane
- L'OEA
- Les garanties
- Depuis le 1er mai : DCN
>>> Concrètement comment appréhender la demande d'un client titulaire d'un DCN
>>> Mode de représentation : quel est le rôle du professionnel du dédouanement ?
Les nouveautés administratives du CDU
- Garantie
- Autoliquidation TVA
- Notions d'exportateur, destinataire réel
Contrôle et contentieux
- Nouveaux délais et cas pratiques ?
- Harmonisation du contentieux
- Sujets sensibles
Objectifs
Disposer d'une vision globale des principales évolutions liées au CDU ainsi que des mesures transitoires mises en place pour sécuriser et optimiser ses flux.
Centre(s)
- Neuilly sur Seine (92)
Métier(s)
- Adjoint / Adjointe de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Agent / Agente consignataire de navire
- Agent / Agente d'administration principal / principale des douanes
- Agent / Agente d'administration principal / principale des impôts
- Agent / Agente d'administration principal / principale du Trésor
- Agent / Agente d'assiette des impôts
- Agent / Agente de conservation des hypothèques
- Agent / Agente de constatation des douanes
- Agent / Agente de constatation des douanes et droits indirects
- Agent / Agente de constatation des impôts
- Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts
- Agent / Agente de fret aérien
- Agent / Agente de recouvrement du Trésor
- Agent / Agente de transit
- Agent / Agente de transit aérien
- Agent / Agente de transit export
- Agent / Agente de transit import
- Agent / Agente de transit maritime
- Agent déclarant / Agente déclarante en douane
- Chargé / Chargée de recouvrement des recettes de l'État
- Chef de groupe transit
- Chef de service transit
- Commissionnaire en douane
- Consignataire maritime
- Coordinateur / Coordinatrice transit (import/export)
- Employé / Employée d'exploitation de transit aérien
- Employé / Employée de consignation maritime
- Employé / Employée de cotation maritime
- Employé / Employée de courtage maritime
- Employé / Employée de réservation fret maritime -booking-
- Employé / Employée de transit
- Employé / Employée de transit international
- Employé / Employée de transit maritime
- Gestionnaire administratif / administrative douane
- Préposé / Préposée des douanes
- Responsable de service transit international
- Taxateur / Taxatrice
- Technicien / Technicienne d'opérations multi modales de transport international de marchandises
- Technicien / Technicienne gestion douanière
- Technicien / Technicienne gestionnaire de transit
Compétence(s)
- Code des marchés publics
- Comptabilité générale
- Comptabilité publique
- Droit des Hypothèques
- Droit privé
- Finances publiques
- Fiscalité
- Fiscalité immobilière
- Gestion comptable et financière des collectivités locales
- Géographie des transports
- Logiciel d'Échange de Données Informatisées (EDI)
- Législation sociale
- Modalités de traitement des litiges
- Organisation de la chaîne de transport national et international
- Outils bureautiques
- Procédures civiles d'exécution et de recours
- Procédures de recouvrement de créances
- Réglementation Association Internationale du Travail Aérien (IATA) et matières dangereuses
- Réglementation de la publicité foncière
- Réglementation des amendes et des condamnations pécuniaires
- Réglementation des douanes
- Réglementation du commerce international (Incoterms, ...)
- Réglementation du contentieux
- Réglementation du transport de marchandises
- Répression des fraudes
- Service Après-Vente (SAV)
- Systèmes de gestion des transports (Transport Management System - TMS)
- Techniques commerciales
- Techniques d'import/export
- Techniques d'imposition
- Techniques de chiffrage tarifaire
- Techniques de vente
- Veille concurrentielle
Formation proposée par : ED éditions
À découvrir