NOTIONS D URBANISME par CCI de région Hauts-de-France

A l'issue de la formation, les stagiaires seront capables de: Identifier les conditions d'occupation du sol et de l'espaceLister les autorisations d'urbanisme nécessairesConnaître le contentieux de l'urbanismeInformer sur la fiscalité liée aux opérations de constructionsAppréhender l'impact de la loi Alur en matière d'urbanismeSensibiliser à la loi ElanL'URBANISME, C'EST QUOI ?Les documents d'urbanisme Le Plan Local d'Urbanismeet les zones constructibles La carte communale Le règlement National d'Urbanisme (R.N.U)Les servitudes publiques Les autorisations d'urbanismeCertificat d'urbanisme informatif et pré-opérationnelLe permis de construireLa déclaration préalableLe permis de démolir L'URBANISME AU PROFIT DE L'IMMOBILIERLes divisions parcellaires: permis d'aménager et déclaration préalableLe lotissement et ses documents LE CONTENTIEUX DE L'URBANISME Voies de recours et délais LA FISCALITE LIEE AUX AUTORISATIONS DE CONSTRUIRELa taxe d'aménagementLa redevance archéologique préventive LOI ELAN ET URBANISMEMieux construire et moins cherLimitation des recours abusifs

Appréhender les évolutions de l'urbanisme et notamment de la loi ElanAppliquer les règles urbanistiques à la vente immobilière