LA COPROPRIETE DE A à Z par CCI de région Hauts-de-France

APPREHENDER LE CADRE JURIDIQUE DE LA COPROPRIETEOrganisation de la copropriété :Parties communes et privativesdéfinies par la Loi ELANRèglement de la copropriété et état descriptif de divisionImmatriculation des copropriétés, carnet d'entretien et documents techniques Les organes de copropriété: syndicat de copropriétaires, conseil syndical Le syndic de copropriété :Pouvoirs et responsabilitéMandat de syndic et contrat typeLes nouvelles obligations de la loi Elan L'assemblée Générale de Copropriété :Convocation,Ordre du jourModalités de vote et nouvelles règles de majorité de la loi Elan,Procès
- verbalGESTION DE LA COPROPRIETE Notions comptablesAppel de fonds, budgetFonds travaux Voie de recouvrement des impayés de copropriétéAssurances de copropriété Assurance des parties communes et des parties privativesGestion des sinistres et mise en jeu des garanties Gestion des travauxEtablissement des devis, Surveillance et honoraires liés à la gestion des travauxMUTATION DU LOT DE COPROPRIETEInformations de l'acquéreurObligations du syndic en matière de vente d'un lotRépartition des charges entre vendeur et acquéreur

Appréhender le cadre juridique de la copropriétéIdentifier les obligations du syndic issues des lois Alur et ElanRespecter le formalisme de l'Assemblée GénéraleSavoir gérer une copropriétéMaîtriser la mutation d'un lot de copropriété