Optimiser le dédouanement de vos marchandises par CCI de l'Ain

Jour 1/n
LA DOUANE : MISSIONS ET ENJEUX/n
L'environnement international, les enjeux réglementaires et sécuritaires, les différentes missions de la douane, le nouveau code des douanes de l'UE en vigueur depuis le 1er mai 2016/n
LA DOUANE ET L'ENTREPRISE/n
Définition du territoire douanier de l'UE, principes et exclusion/n
Les obligations des entreprises : réglementation intracommunautaire (DEB et règles de TVA) versus réglementation des flux hors UE (formalités douanières)/n
LA DECLARATION EN DOUANE /n
Une déclaration en douane à la loupe /n
Que doit
- on déclarer ?/n
*Un code douanier : les enjeux du classement tarifaire (structure/aides)/n
* Une origine : comment la déterminer ? Les différentes règles en vigueur : origine non préférentielle versus origine préférentielle, le made in , les certificats d'origine ou de circulation (CO/EUR
- 1, etc.), le statut d'Exportateur agréé (EA)/n
* Une valeur : sur quelle base ? Quel lien avec l'incoterm du contrat ? La valeur en douane, la valeur statistique, la base d'imposition à la TVA/n
Le statut communautaire de la marchandise/n
LE PROCESSUS DE DEDOUANEMENT IMPORT OU EXPORT/n
Les procédures de sécurité sureté ICS (import) et ECS (export)/n
Qui dédouane où, quand et comment ?/n
Le rôle du représentant/déclarant en douane/n
La conduite sous douane/n
Délais et lieux de dédouanement, l'IST (installation de stockage temporaire), LADT (lieu agréé de dépôt temporaire)/n
Les documents d'accompagnement/n
Où trouver la réglementation applicable à l'import ?/n
Où trouver la réglementation applicable à l'export dans mes pays clients ?/n
Quels documents conservés pour justificatifs ?/n
Jour 2/n
INTERNALISER LE DEDOUANEMENT/n
Quels sont les avantages et enjeux des procédures domiciliées ?/n
Le dédouanement centralisé national ou communautaire/n
LES REGIMES DOUANIERS : SOURCES D'OPTIMISATION/n
Comment déclarer des mouvements temporaires de biens dans le cadre de transit (TIR/T1/T2) ou d'utilisation (admission temporaires) ?/n
Comment gérer des retours de marchandises ?/n
Identifier les optimisations possibles avec les régimes particuliers pour gérer des opérations de transformation (perfectionnement actif, passif) ou encore de stockage (entrepôt sous douane, zone franche)/n
LA TVA A L'IMPORT/n
Comment éviter une avance de trésorerie ?/n
Le contingent d'achat en franchise de TVA, l'AI2, l'autoliquidation de la TVA à l'import/n
DEVENIR EXPORTATEUR ECONOMIQUE AGREE (OEA)/n
Volet simplifications douanières ou volet sûreté/sécurité/n
Avantages, contraintes et modalités d'obtention/n
Le critère des compétences professionnelles/n
/n

- Maîtriser les paramètres douaniers et les obligations déclaratives pour sécuriser son activité à l'international et réduire les risques de blocage ou de contentieux
- Connaitre les mesures d'optimisation ou de simplification proposées par la douane (régimes particuliers, dédouanement centralisé, statut EA/OEA)
- Intégrer la douane dans les choix stratégiques de l'entreprise
- Identifier les nouveautés induites par le nouveau code des douanes de l'Union européenne applicable depuis mai 2016