Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise éligibles au compte personnel de formation - choisir son cadre juridique - fiscal et social par Axe & transition
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 16 heures
En centre : 16 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Salarié
Éligible CPF
Prix
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Description générale
- Connaître les niveaux juridiques concernant votre future activité :
- Les activités de nature commerciale, artisanale, industrielle, civile.
- Qu'appelle
- t
- on un travailleur indépendant ou une profession libérale ?
- Les protections juridiques adaptées (idées, marques, logo, nom de domaine, innovations,...)
- Les précautions à prendre sur les clauses juridiques des contrats (contrats de vente, baux, pacte d'associés, statuts de la société....)
- Les différentes structures d'entreprise :
- Les différentes formes juridiques (entreprise individuelle, EURL, SARL, EIRL, SAS) ; Avantages
- inconvénients en fonction des domaines d'activité.
- Les différents régimes sociaux et fiscaux de l'entrepreneur et de l'entreprise (en fonction du statut juridique
- entreprise individuelle, commerçant, salarié ou non, gérant, auteur, artiste....).
- Distinguer et choisir la structure juridique, le régime fiscal et social adaptés :
- Les critères à prendre en compte.
- Tableau récapitulatif et comparatif pour aider au choix.
- Les activités de nature commerciale, artisanale, industrielle, civile.
- Qu'appelle
- t
- on un travailleur indépendant ou une profession libérale ?
- Les protections juridiques adaptées (idées, marques, logo, nom de domaine, innovations,...)
- Les précautions à prendre sur les clauses juridiques des contrats (contrats de vente, baux, pacte d'associés, statuts de la société....)
- Les différentes structures d'entreprise :
- Les différentes formes juridiques (entreprise individuelle, EURL, SARL, EIRL, SAS) ; Avantages
- inconvénients en fonction des domaines d'activité.
- Les différents régimes sociaux et fiscaux de l'entrepreneur et de l'entreprise (en fonction du statut juridique
- entreprise individuelle, commerçant, salarié ou non, gérant, auteur, artiste....).
- Distinguer et choisir la structure juridique, le régime fiscal et social adaptés :
- Les critères à prendre en compte.
- Tableau récapitulatif et comparatif pour aider au choix.
Objectifs
- Connaitre les différents niveaux juridiques concernant votre future activité.
- Les différentes structures juridiques.
- Distinguer et choisir la structure juridique, le régime fiscal et social adaptés.
- Les différentes structures juridiques.
- Distinguer et choisir la structure juridique, le régime fiscal et social adaptés.
Centre(s)
- Paris - 17ème (75)
Formation proposée par : Axe & transition
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