Mobilité internationale : Accueillir ou engager des artistes étrangers en France par ATICO - WEBSET

- Autorisation de se?jour
Visas court / long se?jour : dispenses, proce?dure, points de vigilance, relations avec postes consulaires
Titres de se?jour : dans quels cas ?, proce?dure. Titre de se?jour Passeport talent : crite?res et spe?cificite?s
- Re?glementation du travail, contractualisation et obligations de?claratives
Autorisations de travail
Pre?somption de salariat et artistes inde?pendants
De?tachement et de?clarations a? l'Inspection du travail
Licence d'entrepreneur du spectacle et de?clarations a? la DRAC Artistes mineurs
- Cotisations
- protection sociale
Pays de versement des cotisations sociales : principes, conventions bilate?rales de se?curite? sociale
Cotisations
Couverture sociale
- Fiscalite? : retenue a? la source et TVA
Pays d'imposition, retenue a? la source : principes, conventions fiscales
Montant, calcul et modalite?s de versement de la retenue a? la source
TVA
Ces the?mes seront aborde?s dans le cas d'embauche directe et de contractualisation avec des producteurs (par ex. contrat de cession) et seront illustre?s de cas pratiques.

A? l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de comprendre les diffe?rentes situations et les modalite?s pratiques pour accueillir ou engager des artistes e?trangers en France. Cette formation analysera les dispositifs le?gislatifs les plus re?cents et les particularite?s des lois franc'aises et europe?ennes.
Les stagiaires pourront ainsi appre?hender le cadre juridique spe?cifique a? leurs activite?s, estimer les contraintes selon les zones ge?ographiques, faire preuve d'anticipation face aux de?lais qu'impliquent les formalite?s ne?cessaires et appre?cier l'impact e?conomique des e?changes internationaux.