Droit du travail dans les hôtels-cafés-restauration par Association pour le Perfectionnement et la Promotion des Jeunes Hôteliers Restaurateurs - Antenne Saint Raphaël - PROM'HOTE - IF

Le cadre juridique
Les contrats de travail
- Les formalités liées à l'embauche
- Les différents types de contrat (CDI, CDD, extra, saisonnier, temps partiel, étranger, alternance, stage)
- Les mentions du contrat (Classification et salaire, période d'essai , clauses particulières)
Les modalités du contrat
- Durée et aménagement du temps de travail, pause, repos, habillage, nuit
- La rémunération (salaire de base, heures supplémentaires et complémentaires, nourriture, prime tutorat, mutuelle)
- Les congés (jours fériés, congés payés, événements familiaux)
Suspension du contrat de travail
- Maladie (obligations du salarié, maintien de salaire)
- Accident du travail, de trajet et maladies professionnelles (déclaration, maintien de salaire)
- Maternité et paternité
Rupture du contrat de travail
- Les sanctions (procédures et droits du salarié)
- Les autres cas de rupture (démission, conventionnelle, retraite)
- Les documents de sortie

Identifier les spécificités sociales de la CCN
Choisir le contrat adéquat et le rédiger
Connaître les temps de repos et de travail pour planifier les horaires en toute légalité
Connaître les modalités de mise en oeuvre des sanctions et de rupture d'un contrat de travail