La réponse dématérialisée aux marchés publics par Association pour la formation dans l'artisanat du
Lieu(x)
En centre (63)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Description générale
Les différentes procédures relevant de la dématérialisation :
- Le cadre juridique de la dématérialisation à travers les apports du code 2006 et de la réforme de décembre 2008 - Les obligations pour les acheteurs et les entreprises depuis le 01/01/2010
Organiser le service Réponse aux Appels d'Offres :
- Inscription sur les sites gratuits de veilles et sur les plateformes de certains donneurs d'ordre comme : CCI, Mairies, afin de collecter gratuitement les avis d'Appels d'Offres
Mettre en place un dossier administratif version informatique :
- Les imprimés réglementaires et les documents statutaires : DC1, DC2, Noti2, Kbis, attestation URSSAF, présentation des moyens, références, attestations Qualité, etc
Réponse aux Appels d'Offres dématérialisés (à l'aide d'Appels d'Offres concrets) :
- Téléchargement des Dossiers de Consultation des Entreprises, sauvegarde des fichiers
- Identification du mode opératoire de réponse en fonction de la plateforme de dématérialisation
- Constitution d'un dossier de réponse informatique type, le signer au moyen du certificat électronique, le chiffrer, le déposer sur la plateforme de dématérialisation
Les contraintes techniques de la dématérialisation
La valeur juridique et la conservation des documents dématérialisés
La dématérialisation en dehors des Marchés Publics :
- Signature de courrier, facture, BL ...
- Le cadre juridique de la dématérialisation à travers les apports du code 2006 et de la réforme de décembre 2008 - Les obligations pour les acheteurs et les entreprises depuis le 01/01/2010
Organiser le service Réponse aux Appels d'Offres :
- Inscription sur les sites gratuits de veilles et sur les plateformes de certains donneurs d'ordre comme : CCI, Mairies, afin de collecter gratuitement les avis d'Appels d'Offres
Mettre en place un dossier administratif version informatique :
- Les imprimés réglementaires et les documents statutaires : DC1, DC2, Noti2, Kbis, attestation URSSAF, présentation des moyens, références, attestations Qualité, etc
Réponse aux Appels d'Offres dématérialisés (à l'aide d'Appels d'Offres concrets) :
- Téléchargement des Dossiers de Consultation des Entreprises, sauvegarde des fichiers
- Identification du mode opératoire de réponse en fonction de la plateforme de dématérialisation
- Constitution d'un dossier de réponse informatique type, le signer au moyen du certificat électronique, le chiffrer, le déposer sur la plateforme de dématérialisation
Les contraintes techniques de la dématérialisation
La valeur juridique et la conservation des documents dématérialisés
La dématérialisation en dehors des Marchés Publics :
- Signature de courrier, facture, BL ...
Objectifs
Acquérir une méthodologie pour répondre aux Marchés Publics dématérialisés.
Savoir utiliser la signature électronique dans les documents de l'entreprise.
Savoir utiliser la signature électronique dans les documents de l'entreprise.
Centre(s)
- Clermont Ferrand (63)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : Association pour la formation dans l'artisanat du
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