AIPR - Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux - Niveau encadrant - Anti-endommagement des réseaux et examen DT-DICT par Association pour la formation dans l'artisanat du

Etabli sur la base du référentiel de compétences de l'annexe 5 de l'arrêté du 15/02/12 modifié :
- Présentation, contexte, objectifs
- Personnes concernées
- Ouvrages concernés
- Investigations complémentaires
- Dispositions en cas d'endommagement d'ouvrage
- Sanctions
- Références
QCM DT
- DICT Encadrant :
- Evaluation des acquis
QCM DT
- DICT réalisé en fin de formation sur la plateforme nationale d'examen gérée par le ministère (MEEM).
Il comporte 40 questions. Pour chacune : 4 réponses sont proposées. 1 seule est correcte (+2 points), 2 sont erronées (-1 à -5 points) et 1 est proposée par défaut Je ne sais pas (0 point). Il faut obtenir au moins une note de 48/80. Le candidat n'est autorisé à utiliser aucun support pendant l'examen.
Sanction
Attestation de compétences relative à l'intervention à proximité des réseaux, prise en application de l'article R554-31 du code de l'environnement et des articles 21 et 22 de l'arrêté d'application du 15/02/2012 modifié.
L'attestation est valable 5 ans à compter de la date de réussite à l'examen ou du 1er Janvier 2017 si la date de réussite à l'examen est antérieure au 1er Janvier 2017.
Avertissement
L'attestation de compétences délivrée par le centre de formation suite à l'examen DT
- DICT ne suffit pas à répondre aux obligations réglementaires. L'employeur doit délivrer une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) conditionnée en outre à l'estimation que celui
- ci fait de la compétence de la personne concernée.
L'employeur peut délivrer l'AIPR à tout salarié sans devoir le soumettre à l'examen DT
- DICT si ce dernier est détenteur d'un CACES ou est titulaire d'un certificat, diplôme ou titre de qualification professionnelle de niveau I à V inscrit au RNCP, datant de moins de 5 ans, correspondant aux types d'activités exercées.

Effectuer des travaux sur des réseaux, conformément aux réglementations relatives à la réforme anti
- endommagement.
Mettre en adéquation ses connaissances théoriques pour passer l'examen DT
- DICT Encadrant dans de bonnes conditions.
Permettre à l'employeur de délivrer l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) après qu'il ait estimé la personne compétente.