Pratique des contrats de travail et de la paie dans les entreprises forestières par CARRE Sylvie

Identifier les activités forestières qui relèvent de la MSA (notamment):
- sylviculteur, négociant en bois, entreprises de travaux forestiers, scieries etc... principaux accords et conventions applicables le régime juridique du contrat de coupe des bûcherons : contrat d'usage
- Tesa et activités forestières
- Conditions de la rémunération à la tâche
- Prévoyance des bucherons
- tâcherons
- sécurité, outillage, ect.. les éléments de la paie (notamment) :
- Salaire de base au temps de travail et à la tâche
- Indemnité d'outillage
- Indemnité d'équipement de sécurité- Indemnité des jours fériés des bucherons
- tâcherons
- Indemnité médecine du travail des bucherons
- tâcherons
- déduction forfaitaire spécifique
- frais de mécanisation les cotisations sociales, allègements de charges et déclarations (notamment) :
- ASA, Agrica, Fafsea, ...
- Dispositif Fillon
- Dispositif Travailleur Occasionnel

-Maitriser les dispositions spécifiques au droit du travail, de la sécurité sociale et de la paie dans le secteur forestier relevant de la MSA et notamment les bûcherons
- tâcherons.
- rédiger un contrat de travail notamment contrat à durée déterminée d'usage
- établir le bulletin de salaire et les déclarations sociales