Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise par Asforest

1. Conditions d'ouverture d'un débit de boissons ou restaurant Conditions tenant à la personne Conditions relatives à la licence Formalités administratives2. Obligations liées à l'exploitation d'un restaurant ou d'un débit de boissons Organisation et fonctionnement de l'établissement (Ouverture/fermeture/ terrasse) Obligations en matière de santé publique et respect des personnes (alcoolisme, tabac, mineurs, stupéfiants, bruit, discrimination, affichages obligatoires, spécificités locales....)3. Conséquences du non
- respect des obligations mises à la charge des exploitants (Sources du droit, organisation judiciaire et administrative, fermeture administrative et judiciaire, Mise en cause de la responsabilité civile et pénale) Le risque spécifique à la profession de fermeture administrative ou de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale de l'exploitant pour motifs d'hygiène Le risque spécifique de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale de l'exploitant pour non respect de certaines règles applicables en droit du travail Formalités liées à l'embauche du salarié La sécurité des salariés La durée du travail Le principe de non discrimination

Connaître la législation applicable, dans ses rapports avec l'administration / clients / voisins Être sensibilisé(e) à des thématiques liées à la santé publique (alcoolisme, le bruit, le tabac....) Connaître les risques de sanctions, de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale Eviter l'application de sanctions graves en raison de la méconnaissance de la législation