Le CSE, organisation et fonctionnement par Aptitudes RH

Lieu(x)
En centre (69)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Salarié
Prix
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Description générale
Le fonctionnement du CSE selon la taille de l'entreprise :
- La mise en place du mandat : seuils d'effectifs, durée du mandat, renouvellement
- L'organisation interne : président, secrétaire, trésorier
- Le règlement intérieur du CSE : contenu, adoption et validité - La personnalité civile du CSE : droits juridiques, relation avec les tiers
Les réunions du CSE :
- Périodicité des réunions
- Formalités préparatoires aux réunions
- Participants aux réunions
- Déroulement des réunions
- Suites des réunions : procès
- verbal des réunions
Les heures de délégation :
- Négociation sur les heures de délégation
- Bénéficiaires du crédit d'heure
- Volume du crédit d'heures
- Utilisation des heures de délégation
- Liberté de circulation
Les moyens matériels et financiers du CSE :
- Local, matériel et panneaux d'affichage
- Budget de fonctionnement
- Contribution Activités Sociales et Culturelles
Formation des élus :
- Règles communes à la formation de élus
- Formation économique
- Formation santé, sécurité et conditions de travail
Experts du CSE :
- Expertises déclenchées par le CSE
- Cas de recours à l'expert
- comptable
- Cas de recours à l'expertise qualité du travail et de l'emploi - Désignation de l'expert du CSE
- Financement des expertises
Objectifs
Connaître le rôle, le fonctionnement et les attributions du CSE
Maîtriser les obligations de l'employeur et du CSE
Garantir l'exercice du mandat et le respect des nouvelles règles
Centre(s)
  • Lyon - 3ème (69)
Formation proposée par : Aptitudes RH
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