Les Contrats de travail à Durée Déterminée par Aptitudes RH

La conclusion du contrat à Durée Déterminée :
- Conditions de conclusion : risques de requalification
- La situation temporaire, événements exceptionnels
- La rédaction du contrat : choix des clauses, délais de signature
- La forme : les mentions obligatoires, sanctions pénales
- Les dispositions de la loi de modernisation sociale
Les motifs de recours :
- Le remplacement d#0x60#un salarié absent : les conditions de remplacements
- Le surcroît de travail, accroissement temporaire d'activité - Le contrat de saison : activités saisonnières
- Le contrat à durée déterminée d'usage : activités concernées
Les durées des contrats à durée déterminée :
- Les durées maximales selon les situations de recours
- Les contrats de date à date : situations obligatoires
- Les contrats sans terme précis, durée minimale
- Les renouvellements ou prolongations
La succession de CDD :
- Les cas de successions immédiates
- Les délais de carence : durée à respecter selon le contrat initial
La rupture et le terme du contrat :
- La rupture anticipée par le salarié : embauche en CDI, préavis
- La rupture anticipée du fait de l'entreprise : conséquences
- La poursuite après le terme initial : prolongations, successions
- Les risques de requalification, les sanctions pénales
Le statut du salarié sous CDD : droits et obligations

Savoir définir, élaborer et conclure un contrat de travail à durée déterminée
Connaître les conditions de recours
Respecter la législation et les dispositions de la Loi de modernisation sociale