Renforcement de la négociation collective - ordonnance Macron par Aptitudes RH

Lieu(x)
En centre (69)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Description générale
La primauté des accords :
- Le champ de la primauté de l'accord de branche
- l'articulation entre les accords de branches et les accords d'entreprises
- Le champ de la primauté de l'accord d'entreprise : nouveaux champs de négociation
- Les mécanismes d'articulation des accords et du contrat de travail
- Les nouvelles possibilités de signatures des accords : référendum, intervention des représentants élus
Le Comité Social et Économique :
- Une Instance Représentative du Personnel unique : simplification du dialogue social ? - Comment gérer la période de transition ? - Mise en place du CSE : calendrier, conditions de fusion des IRP
- Composition et statut du CSE
- Fonctionnement et attributions selon la taille de l'entreprise
- Mise en place des commissions
- Ressources du CSE
- Le chèque syndical
Objectifs
Comprendre l'articulation entre accords de branches et accords d'entreprises
Préparer le nouveau format de votre CSE
Centre(s)
  • Lyon - 3ème (69)
Formation proposée par : Aptitudes RH
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