Passage en Comité Social et Économique - CSE par Aptitudes RH

Quels sont les points de vigilance dans la nouvelle organisation ? :
- Définir les périmètres sociaux : établissements distincts, UES
- Le passage en CSE en fonction de l'effectif : moins de 50 salariés ou plus de 50 salariés
- Effets de la centralisation des périmètres sociaux
- Comparaison selon l'historique avant/après passage en CSE
- Illustration des établissements distincts face au passage en CSE
Quels sont les points de réflexion en amont de la négociation préélectorale ? :
- Les points qui relèvent du PAP et ceux qui relèvent d'un accord
- La règle de proportionnalité femmes/hommes
- Illustration de la représentation équilibrée F/H aux élections
- Sièges et heures de délégation négociés dans le cadre du PAP
- Les représentants de proximité - La limitation à 3 mandats successifs, cas de dérogation
- La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Négociation sur les autres commissions
Quelles sont les attributions des CSE selon le périmètre social ? :
- Fonctionnement et missions du CSE selon la taille de l'entreprise
- Attributions de la CSSCT
- présidence et statut de la CSSCT
- Flexibilité d'utilisation des heures de délégation : annualisation
- Réunions : périodicité et objet
- informations et consultations
- Participants aux réunions, la place des suppléants
Quelles sont les nouvelles règles des budgets du CSE ? :
- Modalités de calcul du budget de fonctionnement et ASC du CSE
- Flexibilités d'utilisation des budgets : excédent annuel, conséquences

Quels sont les enjeux du passage en CSE pour tous d'ici 2020 ?
Comment se préparer pour bien négocier la configuration du CSE ?
Quelles sont les nouvelles règles et prérogatives du CSE ?