Le CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés par Aptitudes RH

Le fonctionnement du CSE :
- La mise en place du mandat
- Cadre et calendrier de mise en place
Les réunions du CSE :
- Périodicité des réunions
- Formalités préparatoires aux réunions
- Participants aux réunions
- Déroulement des réunions
Les missions et les attributions du CSE de
- 50 salariés :
- Les sujets de consultations
- A quelles informations le CSE a
- t
- il accès ?
Les moyens et les heures de délégation :
- Local, matériel et panneaux d'affichage
- Report et mutualisation des heures de délégation
- Bénéficiaires du crédit d'heure
- Volume du crédit d'heures
- Utilisation des heures de délégation
- Liberté de circulation
Formation des élus :
- Règles communes à la formation de élus
- Formation santé, sécurité et conditions de travail*
Experts du CSE :
- Expertises déclenchées par le CSE
- Cas de recours à l'expert
- comptable
- Cas de recours à l'expertise qualité du travail et de l'emploi - Désignation de l'expert du CSE
- Financement des expertises

Connaître le rôle, le fonctionnement et les attributions du CSE dans une entreprise entre 11 et 49 salariés
Assurer l'information et la consultation du CSE
Garantir l'exercice du mandat et le respect des nouvelles règles