Anticiper la transmission de son entreprise par ANOFAB

JOUR 1
Introduction :
- L'Etat des lieux de la transmission reprise d'entreprise.
- Les acteurs de la transmission / reprise d'entreprise
Aspects juridiques liés à la cession de l'entreprise :
- Consentement des parties
- Conduite des négociations
- Obligations du vendeur et de l'acheteur
Transmission à titre onéreux de l'entreprise :
- Rappels d'ordre juridique relatifs au fonctionnement des entreprises individuelles et des sociétés.
- Cession de l'entreprise individuelle
- Conditions de fonds et conditions de forme
- Obligations des parties
- Garanties du vendeur
- Protection de créanciers du vendeur
- Cession du contrôle d'une société
- Cession des droits sociaux
- Liberté et agrément de la cession : panorama en fonction des différentes formes juridiques
- Détermination du prix de cession : première approche
- Garanties liées à la cession (garanties de vices cachés, garanties du passif...)
JOUR 2
- Aspects fiscaux liés à la cession
- Fiscalité des plus
- values
- Droits d'enregistrement
- Cas particulier : cessions aux salariés de l'entreprise
Transmission à titre gratuit :
- Cadre de la transmission à titre gratuit : cession familiale
- Rappels de dévolution successorale
- Particularité de la cession dans le cadre familial : aspects juridiques, successoraux et fiscaux.

Identifier les problématiques du chef d'entreprise lors de la transmission ou de la cession de son entreprise.
Optimiser les conditions de la transition.