Organiser l'éléction des représentants du personnel (CE,DP,DUP) par ANATOL Formation

Lieu(x)
En centre (34)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Description générale
1- Connaître les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) de l'entreprise
- La notion de représentation du personnel
- La pluralité des institutions représentatives
- La protection des représentants du personnel
- Le délit d'entrave : caractéristiques, manifestations, sanctions2- Le calcul des effectifs de l'entreprise
- Comment compter ? - Compter au bon moment
- Compter dans le bon cadre3- Maîtriser le processus électoral étape par étape
- Informer les salariés et convoquer les organisations syndicales
- Négocier le protocole d'accord préélectoral
- Définir les collèges électoraux
- Identifier l'électorat
- Encadrer les aspects matériels de l'élection
- Cerner les conditions de la propagande électorale
- Assurer le bon déroulement du scrutin
- Proclamer les résultats et rédiger le procès
- verbal
- Que faire en cas de carence ?4- Présentation du contentieux électoral
Objectifs
- Maîtriser les règles encadrant les élections des DP
- Organiser concrètement des élections et contrôler leur déroulement
- Eviter les contestations et les contentieux électoraux
Centre(s)
  • Montpellier (34)
Formation proposée par : ANATOL Formation
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