Le droit du travail pour les non spécialistes par ANATOL Formation

1- Les sources du droit social dans l'entreprise
- Repérer les règles de droit social et la hiérarchie des normes applicables à l'entreprise : lois, règlements, décrets, accords collectifs, conventions collectives, accord d'entreprise, jurisprudence et usages
- Identifier les instances de contrôle : l'inspection du travail, le conseil des prud'hommes2- L'embauche
- Les différents modes de recrutement : organismes, en direct
- Les procédés de recrutement d'un candidat : non
- discrimination, principe d'égalité des chances
- Réaliser les formalités administratives : Déclaration Unique d'Embauche (DUE), registre du personnel3- Comprendre les différentes composantes du contrat de travail
- Définition du contrat de travail
- Les dispositions des contrats de travail CDI, CDD, CTT
- Point sur les autres contrats : contrats aidés, apprentissage, professionnalisation, contrat à objet défini...
- Analyse de clauses obligatoires et clauses facultatives : période d'essai, clauses de non
- concurrence, de mobilité...4- Gérer la relation contractuelle
- Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail : procédures à respecter, conséquences pour le salarié en cas de refus
- Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, repos obligatoires, conventions de forfait
- Faire face à l'absentéisme : maladie, accidents, inaptitude
- Suspension du contrat : les obligations des parties
- Comportement fautif et pouvoir disciplinaire de l'employeur : règlement intérieur, sanctions, procédure disciplinaire5- Gérer au mieux la rupture du contrat de travail
- Rupture par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle, force majeure
- Rupture à l'initiative du salarié : démission, prise d'acte de rupture, résiliation judiciaire, départ à la retraite
- Rupture à l'initiative de l'employeur et ses conséquences : mise à la retraite, licenciement, licenciement économique
- Transaction : mise en application

- Repérer et acquérir rapidement les différentes règlementations en matière de droit du travail
- Identifier les situations à risques et prévenir le contentieux
- Gérer efficacement les dossiers du personnel