L'indispensable du droit du travail pour le manager par ANATOL Formation

1- Les points communs à toutes les gestions locatives
- Mandat de gestion : obligations de l'administrateur
- La signature du bail : diagnostics, état des lieux...
- Les obligations des parties : entretien, délivrance...
- La fin du bail : restitution du bien loué2- Les spécificités de la gestion des baux d'habitation
- Les règles applicables aux Baux d'habitation
- Le coût d'établissement d'un état des lieux et la rémunération de l'agent immobilier
- Anticiper les contentieux dès la signature du bail
- Le choix du locataire : pièces justificatives
- Obligation de délivrance d'un logement décent
- Les risques locatifs : dépôt de garantie, caution, GUL, GRL
- Rédaction du contrat de bail3- Maîtriser l'exécution du bail d'habitation
- L'établissement et la révision du loyer : les nouvelles règles
- Les charges récupérables et paiement
- Les pertes, les dégradations et les réparations locatives
- Les travaux et aménagements réalisés par le locataire4- Gérer la fin du bail d'habitation
- Le droit au renouvellement et la tacite reconduction
- L'abandon de domicile, le décès et le divorce du locataire
- Le congé donné par le locataire, le congé donné par le bailleur
- Les dispositions particulières relatives à l'état des lieux
- La restitution du dépôt de garantie
- Le contentieux du bail5- Les spécificités de la gestion des baux commerciaux
- Le champ d'application du bail commercial
- Les conditions d'application du statut
- Les baux échappant au statut des baux commerciaux6- Maîtriser l'exécution du bail commercial
- Le loyer initial et en cours de bail, le pas
- de
- porte, le droit d'entrée, le dépôt de garantie et autres charges financières
- Le sort du bail en cas d'impayés de loyers
- Changement d'activité par le locataire
- La répartition des réparations et entretien des locaux
- La cession du droit au bail, la sous
- location7- Gérer la fin du bail commercial
- La durée du bail commercial
- Le droit au renouvellement et conditions de refus
- La résiliation du bail commercial par décision de justice8- Les spécificités de la gestion des baux professionnels
- Les activités concernées par ce bail
- Les règles applicables au bail professionnel
- Rédaction des principales clauses

- Identifier le bail applicable en fonction de l'usage du local
- Comprendre les spécificités de chaque bail
- Maîtriser la rédaction des clauses fondamentales et les principaux actes de gestion afférents à chaque bail