Exercer le pouvoir disciplinaire : droits et devoirs du salarié et de l'employeur par ANATOL Formation

1- Champ d'application du pouvoir disciplinaire de l'employeur
- La législation Code du travail et conventions collectives
- Le règlement intérieur
- Les institutions (Prud'hommes, Inspection du travail...)2- Cerner un comportement fautif et sa gravité - Repérer les différentes caractéristiques de la faute
- Comment apprécier le niveau de gravité de la faute ? - Les fautes relevant du règlement intérieur et de la charte informatique
- Les conséquences de la faute pour l'entreprise et le salarié3- Etablir des règles pour mieux encadrer
- Règlement intérieur : clauses autorisées,interdites, notes...
- Les domaines du règlement intérieur
- La procédure de mise en place du règlement intérieur et son contrôle4- Mettre en place une sanction
- Les différents types de sanctions et leur gravité :
- Le choix de la sanction adaptée à la causalité.
- Ce qui ne relève pas de la sanction : rappels à l'ordre...
- Les sanctions interdites5- Respecter les procédures de sanction
- La procédure allégée : avertissement ou blâme
- Mise en oeuvre d'une procédure renforcée : les étapes
- Mettre en oeuvre le licenciement disciplinaire
- Prononcer une mise à pied conservatoire6- Les recours du salarié - Contester la sanction
- Assistance pendant l'entretien préalable
- Limites procédurales : non cumul des sanctions, prescription, sanctions pécuniaires
- Exercer un recours a priori et à postériori: IRP, prud'hommes...
- Lutte contre la discrimination du salarié : ses droits

- Identifier et qualifier un comportement fautif et sa gravité - Etablir des règles disciplinaires
- Mettre en place des procédures de sanction et le recours du salarié